Concours - «Top départ pour J’Innovations 2012 !»
Trois questions à Thomas DIEMER, Trésorier du syndicat Jeunes Agriculteurs, en charge du dossier foncier
Un nouvel appel à candidatures J’innovations vient d’être lancé pour l’année 2012, mais qu’est-ce que J'innovations ?
Thomas Diemer : La Loi de Modernisation de l’agriculture et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010 a instauré une taxe sur le changement de destination des terres agricoles. Tous les terrains agricoles qui changent de destination en d’autres termes qui deviennent constructibles depuis le 13 janvier 2010, se voient appliqués une taxe lors de leur première vente. Le produit de cette taxe sert en partie à financer un appel à candidatures dénommé J'innovations. En 2011, vingt-deux jeunes agriculteurs ont pu bénéficier d’une subvention grâce à leur projet innovant retenu dans le cadre du premier appel à candidatures. Une seconde campagne vient d’être lancée. Les candidats peuvent d’ores et déjà retirer les dossiers de candidatures à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) DDT (M). J’encourage donc tous les jeunes agriculteurs qui ont un projet innovant à déposer un dossier de candidature !
Quelles sont les modalités de fonctionnement de cet appel à candidatures et qui peut en bénéficier ?
TD : Les bénéficiaires potentiels sont les jeunes agriculteurs en cours d’installation ou installés depuis moins de 5 ans qui satisfont aux conditions d’attribution des aides à l’installation et qui ont un projet innovant. L’appel à candidatures est ouvert à tous les types et modes de production, chacun peut avoir une démarche innovante sur son exploitation agricole. L’innovation est évaluée à l’échelle régionale et peut porter sur : un produit, un mode de production, une organisation ou la mise en marché. Le jeune peut déposer un projet individuel ou en partenariat dès lors que ce projet n’est pas éligible au Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE), au Plan de Performance Energétique (PPE) ou au Plan Végétal Environnement (PVE). Le candidat devra retirer le dossier de candidature en DDT(M) et le retourner avant la mi-septembre 2012.
Dans le cadre de la LMAP, Jeunes Agriculteurs (JA) a porté d’autres mesures pour la préservation du foncier, et notamment la mise en place de Commissions Départementales de la Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA), où en sommes-nous ?
TD : Pour rappel, les CDCEA peuvent être consultées sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l'espace agricole. A l’heure actuelle, la quasi-totalité des départements français possèdent une CDCEA, mais leur fonctionnement est très hétérogène. Dans son rapport d’orientation 2012, JA fait plusieurs propositions en matière de gestion et de gouvernance du foncier agricole. A cette occasion, nous réitérons la nécessité de donner plus de poids et de pouvoir aux CDCEA. Les CDCEA métropolitaines doivent pouvoir rendre un avis «conforme» comme les CDCEA ultramarines par contre, ces dernières doivent avoir la même composition que les CDCEA métropolitaines. Je voudrais conclure sur le fait que le foncier agricole est un bien de plus en plus rare et pourtant indispensable à notre alimentation et par conséquent à notre vie. Il est donc urgent que l’Etat se donne les moyens de mettre en place une réelle politique de préservation des terres agricoles.
Thomas Diemer : La Loi de Modernisation de l’agriculture et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010 a instauré une taxe sur le changement de destination des terres agricoles. Tous les terrains agricoles qui changent de destination en d’autres termes qui deviennent constructibles depuis le 13 janvier 2010, se voient appliqués une taxe lors de leur première vente. Le produit de cette taxe sert en partie à financer un appel à candidatures dénommé J'innovations. En 2011, vingt-deux jeunes agriculteurs ont pu bénéficier d’une subvention grâce à leur projet innovant retenu dans le cadre du premier appel à candidatures. Une seconde campagne vient d’être lancée. Les candidats peuvent d’ores et déjà retirer les dossiers de candidatures à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) DDT (M). J’encourage donc tous les jeunes agriculteurs qui ont un projet innovant à déposer un dossier de candidature !
Quelles sont les modalités de fonctionnement de cet appel à candidatures et qui peut en bénéficier ?
TD : Les bénéficiaires potentiels sont les jeunes agriculteurs en cours d’installation ou installés depuis moins de 5 ans qui satisfont aux conditions d’attribution des aides à l’installation et qui ont un projet innovant. L’appel à candidatures est ouvert à tous les types et modes de production, chacun peut avoir une démarche innovante sur son exploitation agricole. L’innovation est évaluée à l’échelle régionale et peut porter sur : un produit, un mode de production, une organisation ou la mise en marché. Le jeune peut déposer un projet individuel ou en partenariat dès lors que ce projet n’est pas éligible au Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE), au Plan de Performance Energétique (PPE) ou au Plan Végétal Environnement (PVE). Le candidat devra retirer le dossier de candidature en DDT(M) et le retourner avant la mi-septembre 2012.
Dans le cadre de la LMAP, Jeunes Agriculteurs (JA) a porté d’autres mesures pour la préservation du foncier, et notamment la mise en place de Commissions Départementales de la Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA), où en sommes-nous ?
TD : Pour rappel, les CDCEA peuvent être consultées sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l'espace agricole. A l’heure actuelle, la quasi-totalité des départements français possèdent une CDCEA, mais leur fonctionnement est très hétérogène. Dans son rapport d’orientation 2012, JA fait plusieurs propositions en matière de gestion et de gouvernance du foncier agricole. A cette occasion, nous réitérons la nécessité de donner plus de poids et de pouvoir aux CDCEA. Les CDCEA métropolitaines doivent pouvoir rendre un avis «conforme» comme les CDCEA ultramarines par contre, ces dernières doivent avoir la même composition que les CDCEA métropolitaines. Je voudrais conclure sur le fait que le foncier agricole est un bien de plus en plus rare et pourtant indispensable à notre alimentation et par conséquent à notre vie. Il est donc urgent que l’Etat se donne les moyens de mettre en place une réelle politique de préservation des terres agricoles.
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