L’APCA dénonce des prélèvements budgétaires injustes
L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) a réagi au vote de la loi de finances le 18 décembre, dénonçant des mesures « injustes et inefficaces ». Alors que 45 millions d’euros devaient être prélevés sur les fonds de roulement, ce sont finalement 55 M€ qui en seront amputés. «Le calcul repose sur les Comptes 2013, qui seront impactés par les investissements et les mesures financières réalisées en 2014, notamment pour les stations expérimentales et les mises aux normes des locaux», explique l’APCA qui juge également «injuste» la baisse de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 5,35 % à 2 %, d’autant plus que «la Loi d’avenir a confié aux Chambres de nouvelles missions». Pour l’organisation, ces mesures mettent donc en péril «un réseau qui représente en fait un outil mutualisé de l’ensemble des micro-entreprises que sont les exploitations agricoles et qui ne peuvent se doter individuellement des services que collectivement les Chambres leur proposent".
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