Les trois organisations disent «soutenir» les ambitions de la Commission de réduire les déchets d'emballage. Elles font toutefois parts de «leur grande inquiétude quant aux aspects de la proposition qui affectent le secteur des fruits et légumes dans un contexte socio-économique difficile». La proposition d'interdiction des emballages à usage unique pour les fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg «ne tient pas compte de l'utilisation des matériaux et des analyses du cycle de vie qui démontrent la durabilité de l'emballage pour le secteur», estiment les signataires. Les trois structures déplorent que la proposition de la Commission cible «de manière disproportionnée» le secteur des fruits et légumes et qu'elle a été prise sans une évaluation d'impact approfondie et fondée sur des données scientifiques. Plutôt qu'une interdiction, les trois structures souhaitent des incitations et «une stratégie réalisable qui pourrait inclure la promotion de l'étiquetage écologique ou l'amélioration de la gestion de l'emballage».

Décret annulé

Ainsi, le futur règlement devrait s'orienter vers la réduction de l'utilisation d'emballages superflus. La Commission devrait également promouvoir l'utilisation d'emballages respectueux de l'environnement et améliorer la collecte, le tri et la gestion du recyclage des emballages. Enfin, les signataires demandent à la Commission de reconnaître qu'il existe des situations et des produits pour lesquels l'utilisation d'emballages plastiques est indispensable et irremplaçable sans perte de qualité et de sécurité alimentaire. On apprend par ailleurs que la Commission européenne a reporté, au 15 décembre prochain, sa décision sur le décret de loi AGEC concernant l'interdiction des emballages plastique pour les colis de fruits et légumes et pommes de terre inférieurs à 1,5 kg. Un premier décret a été annulé en décembre 2022 par le Conseil d'État. Le Gouvernement avait très rapidement pris un nouveau décret, transmis à Bruxelles. La Commission devait se prononcer le 15 mars. Conséquence, pour l'heure l'interdiction des emballages plastiques prévue, en France, par la loi AGEC est inapplicable.

(*) Le Copa-Cogeca regroupe les agriculteurs et les coopératives agricoles de l'Union européenne ; Freshfel Europe est l'association européenne des fruits et légumes ; et Europatat, l'association européenne du commerce des pommes de terre.