Suite à l’interdiction d’utilisation du CIPC comme inhibiteur de germination des pommes de terre, la profession s’est mobilisée pour la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments de stockage, étape obligatoire pour utiliser les produits alternatifs au CIPC. En effet, ces nouveaux produits ayant une plus forte volatilité, une meilleure étanchéité des installations est nécessaire pour éviter la déperdition de la molécule dans l’air.

La Région Hauts de France a depuis de nombreux mois affiché son soutien à la profession sur ce projet, conditionnant néanmoins son intervention à une intervention de l’Etat à la même hauteur. La mécanique qui sera activée est celle du PCAE qui fait appel à la fois à des financements européens (FEADER) pour 60%, et à des cofinancements nationaux, en l’occurrence, Etat et Région, à volume égal. Ce sont sept millions d’euros qui seront mobilisables pour cet appel à projet pour financer l’étanchéité, l’isolation, le système de ventilation, la réfrigération à hauteur de 40% des investissements.

Modalités de l’appel à projet

Sous réserve du vote de la commission permanente du Conseil régional du 22 avril, l’appel à projet est prévu d’être ouvert du 3 mai et au 2 juillet 2021. Comme tout appel à projet faisant intervenir des fonds européens, un principe de sélection des dossiers est mis en place. Parmi les critères de sélection des projets : seuls les bâtiments antérieurs à 2010 pourront faire l’objet d’une subvention. Un effet levier de l’aide a été introduit, c’est-à-dire que le montant de l’investissement à réaliser sera comparé à la capacité d’autofinancement de l’exploitant. Pour être éligible, le ratio devra être supérieur à deux. Enfin, un diagnostic énergétique de l’installation est indispensable au dépôt du dossier. A cela, s’ajoutent des critères de priorisation des dossiers. L’objectif étant de classer les porteurs de projet selon le nombre de points obtenus. Le seuil d’éligibilité est fixé à 60 points, sur un panel de 330 points possibles. Les dossiers seront retenus par ordre décroissant du nombre de points jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Préparer dès à présent son dossier

Si l’ouverture de l’appel à projet ne devrait intervenir que dans quelques semaines, il est néanmoins important de s’y préparer. En effet, la réalisation du diagnostic est un préalable au dépôt du dossier. De même, certaines pièces indispensables sont assez longues à obtenir. C’est le cas du permis de construire par exemple. L’établissement de doubles devis est nécessaire. Attention : au moment du dépôt, les travaux ne doivent pas avoir débuté. La signature d’un devis est considérée comme le début des travaux. Aussi, il est impératif que les devis ne soient pas signés avant réception d’un récépissé de dépôt de dossier et aucun frais ne doit avoir été engagé.

Pour plus de précision, rapprochez-vous de vos conseillers USAA habituels.