Rétablissement du TO/DE : la FNSEA et JA saluent un «premier pas»
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a réintégré le 16 octobre, via un amendement, le dispositif du TO/DE dans le PLFSS 2019. Pour la FNSEA et JA qui se sont exprimées dans un communiqué le 17 octobre, il s'agit d'un «premier pas important mais pas encore suffisant». En effet, «les employeurs de saisonniers resteraient les seuls employeurs à ne pas bénéficier d'une compensation totale de la perte du CICE», expliquent les deux organisations qui demandent au gouvernement de remettre en place «le même niveau d'exonération qu'à l'heure actuelle», au cours de la séance publique.
Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,