Les Schémas directeurs d'Aména-gement et de Gestion des Eaux (Sdage) sont des documents d’orientation. Ils fixent des objectifs et prévoient des mesures pour les atteindre, mais ils n’ont pas vocation à se substituer à la réglementation nationale. Or, ils sont de plus en plus prescriptifs : c’est la critique principale que dénonce la profession agricole auprès des instances des Agences de l’eau Seine Normandie et Artois Picardie.

Très concrètement, cela signifie que l’utilisation de l’eau sera de plus en plus contrainte et les exigences sur les pratiques agricoles de plus en plus sévères. S’agissant de la gestion quantitative de la ressource en eau, pour les retenues d’eau, les dispositions prévoient une  approche très restrictive qui conduit :

- d’un côté, à interdire la création de retenues d’eau si ces dernières ne sont pas systématiquement intégrées, soit dans un PAGD (plan d’aménagement et de gestion durable), soit dans un PTGE (projets de territoire pour la gestion de l’eau) en ZRE (zone de répartition des eaux) et secteur dont l’équilibre est fragile ;

- de l’autre, à imposer des périodes précises de remplissage. Ces dispositions visent à imposer de nouvelles règles de droit par une formulation relevant du principe de conformité et non de compatibilité comme cela devrait être le cas. Or, le Code de l’environnement ne permet pas aux Sdage d’imposer de nouvelles règles aux projets de retenues soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Autre exemple sur la qualité de l’eau, le Sdage a pour ambition d’imposer la couverture de la moitié des aires d’alimentation de captage en cultures à bas niveau d’intrants, notamment en agriculture biologique d’ici 2027. Face à cela, la profession dénonce, malheureusement, que le projet de Sdage Seine-Normandie oublie totalement les réalités économiques agricoles. Bruno Haas, Membre de la Chambre d’agriculture de l’Oise et Président de la commission environnement de la Chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France, qui a participé à toutes les réunions, regrette que les Agences de l’eau n’aient qu’une vision purement environnementale des choses. Elles imposent d’implanter telle ou telle culture sans assurer l’existence d’un marché solvable ! C’est un non-sens économique, et une atteinte à la liberté économique !

Si le projet de Sdage est validé dans la forme actuelle, cela signifie par exemple que le PLU pourra imposer la généralisation du bio au sein des périmètres de protection des captages, et même des aires d’alimentation de captage de plusieurs milliers d’hectares, l’implantation des prairies, toute autre forme de cultures à bas niveau d’intrants... cela n’est pas acceptable.

Agir aujourd’hui pour ne pas subir demain !

Il est impératif que les agriculteurs se fassent entendre en déposant leur contribution sur une plateforme dédiée des agences de l’eau avant le 1er septembre que vous pouvez retrouver sur le site de l’AESN (voir encadré). De même pour les exploitants situés sur le périmètre du Sdage Artois Picardie. Les Chambres d’agriculture de l’Aisne et de l’Oise ont relevé que le préambule sur la qualité des cours d’eau était orienté, qu’il manquait d’objectivité et ne rendait pas compte des réalités.